La loi de finance pour 2019, votée le 28 décembre dernier, apporte une bonne nouvelle à toutes les fondations et associations de protection de l’enfance et plus généralement tous les organismes qui œuvrent dans l’intérêt général et/ou sont reconnus d’intérêt public.
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Nouveau plafond de dépenses pour le mécénat
Les dépenses de mécénat ouvrant droit à 60% de réduction d’impôt sont désormais soumises à un double plafond : 10000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce montant est plus élevé. Cette réforme permet ainsi de lever le plafond de 5 pour mille pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
Par exemple, une entreprise avec un chiffre d’affaires de 1 million euros était auparavant limitée à un don de 5000 euros (5 pour mille de 1 million) et une réduction d’impôt de 3000 euros (60% de ce montant). Aujourd’hui, cette entreprise peut donner jusqu’à 10000 euros chaque année et bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 6000 euros (soit 60% de son don).
Cette modification de l’article 238 bis du code général des impôts s’applique à tous les exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les TPE et PME peuvent donc agir dès aujourd’hui pour soutenir toutes les associations de protection de l’enfance.
Les chiffres du mécénat en France
L’association Admical a réalisé une étude intéressante sur les chiffres du mécénat en France : sur près de 2 milliards d’euros déclarés en 2016, 96% des entreprises mécènes sont des TPE et PME en nombre alors qu’elles ne représentent que 22% en montant. Cette évolution législative est donc prometteuse.
Les acteurs du secteur espèrent que ce nouveau plafond alternatif développe le mécénat financier d’entreprise (86% du total). Le mécénat de compétences (13%) est pour sa part déjà en pleine expansion dans les sociétés. En effet, la cohésion et la mobilisation des salariés autour de projets porteurs de sens s’avèrent de plus en plus fortes.
Notre Fondation reconnue d’intérêt public espère mettre en place sa stratégie de développement d’actions en faveur de l’enfance et de la famille, en s’appuyant notamment sur la générosité et la confiance des petites et moyennes entreprises françaises. Cette évolution fiscale leur ouvre de nouvelles perspectives pour nous soutenir car l’enfance, c’est une question d’avenir.
